Synthèse

Les données appartiennent à l'utilisateur. Personne ne peut y avoir accès. Nous ne le permettons pas.

Nous nous engageons au maximum pour ne perdre aucun fichier, en cas de perte des données, Memopal pourra accorder au client une indemnisation maximale égale aux abonnements des 3 (trois) dernières années pour le compte spécifique de l'utilisateur.

Conditions de vente


1. Considérations générales


1.1 Avertissement

Ce contrat décrit les conditions qui régissent le service que Memopal propose à ses clients. En s'enregistrant, en achetant et en utilisant les services Memopal, chaque client accepte de respecter les termes et les conditions suivantes.

1.2 Services Memopal

Memopal met ses services de protection et d'organisation des données numériques à la disposition de ses clients conformément aux dispositions du présent du contrat.

1.3 Définition des termes

Nous nous référons à Memopal s.r.l. par les termes:
"Memopal" , "nous" , "notre" , "service" , “"entreprise”" .
Nous nous référons au client par les termes
“client” , "souscripteur" , “"utilisateur”" .

1.4 Efficacité

Si l'une ou l'autre des dispositions du présent contrat est déclarée nulle et sans effet, cela n'entraînera pas l'annulation des autres dispositions du contrat.

2. Durée Du Contrat

2.1 Droit de rétractation

Conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur, l'utilisateur disposera d'une période de 10 (dix) jours à partir de l'achat du service pour exercer son droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans avoir à se justifier.

2.2 Notification de l'échéance du contrat

Memopal informera l'utilisateur de la date d'échéance du présent contrat par courriel. Si l'abonnement n'est pas renouvelé, les données seront conservées sur le serveur Memopal, conformément aux dispositions prévues par l'article 2.3.

2.3 Récupération des données en cas de résiliation du contrat ou de fin du service

En cas de résiliation du contrat ou de l'échéance normale du service, Memopal garantit la possibilité de récupérer les données du client dans un délai de 15 (quinze) jours à partir de la date susmentionnée. Au besoin, Memopal pourra envoyer les données sur un support physique (par ex. disque dur) par poste ou par transporteur, aux frais du client. Le client peut demander l'annulation de ses données des archives Memopal à tout moment. Cette requête sera traitée dans les 7 (sept) jours ouvrés. Si l'utilisateur ne demande pas de façon explicite l'annulation, Memopal pourra conserver, à des fins techniques, les données du client pendant une durée maximale de 90 (quatre vingt dix) jours après l'échéance du contrat.

3. Obligations Du Client

3.1 Responsabilité du nom de l'utilisateur et du mot de passe

Le client est le seul et unique responsable des données d'identification (nom de l'utilisateur et mot de passe) nécessaires à l'utilisation de nos services. Il est entièrement responsable des activités qui dérivent de leur utilisation.

3.2 Notification d'utilisation non autorisée

Si le client constate un abus sur son compte ou sur les services Memopal souscrits, il doit immédiatement le signaler à info@memopal.com

3.3 Utilisation permise

Le client s'engage à utiliser le service Memopal conformément à la réglementation en vigueur.

3.4 Responsabilité des données et de leur contenu

Le client est le seul responsable des données stockées et de leur contenu.

4. Prestation Memopal

4.1 Prestation

Memopal s'engage, par le biais de tout moyen technique utilisable, à garantir:

  • i. un archivage sécurisé et protégé des données contre les intrusions de tiers;
  • ii. la récupération des données archivées le plus rapidement possible.

4.2 Changement et modification des termes du service et du contrat

Au moment du renouvellement du contrat, Memopal se réserve le droit de modifier les termes et les conditions du contrat et du service. De plus, l'entreprise se réserve le droit de cesser, de modifier, de suspendre, de mettre un terme définitif à son service ou l'une de ses parties, en informant l'utilisateur par courriel, au moins 60 (soixante) jours avant la fin du service. Dans ce cas, le montant correspondant à la période de service non fournie sera remboursé au client. Le client bénéficiera d'un délai supplémentaire de 15 (quinze) jours, à compter de la fin du service, pour récupérer ses fichiers.

L'utilisateur peut, à tout moment, modifier son abonnement en achetant un espace supplémentaire ou en augmentant la durée du service.

4.3 Contrat de niveau de service et entretien extraordinaire

Les services Memopal sont fournis comme tels et utilisés pour la protection des données, grâce à l'emploi des méthodologies actuelles. Memopal garantit un accès aux données présentes dans ses propres systèmes dans une mesure de 99 % du temps. L'utilisateur est informé que le service peut être temporairement interrompu pour maintenance extraordinaire. Le cas échéant, Memopal :

  • i. ne pourra pas être considéré comme responsable des conséquences qui dérivent des interruptions;
  • ii. informera l'utilisateur des interruptions de plus de 3 heures par le biais du site et par courriel lorsqu'elles dépassent 12 heures.

5. Responsabilité

5.1 Limite de responsabilité et garantie

En cas de perte des données, Memopal pourra accorder au client une indemnisation maximale égale aux abonnements des 3 (trois) dernières années pour le compte spécifique de l'utilisateur. Si le client n'est pas satisfait du service, il pourra demander la résiliation du contrat : aucun remboursement n'est prévu lorsque cette résiliation volontaire se produit après les 10 premiers jours passés depuis l'achat du service.

5.2 Données illégales

Memopal n'est pas autorisé à contrôler les données archivées par l'utilisateur . Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la présence de données illégales ou obtenues de façon illégale. Memopal informe qu'il a pour obligation de coopérer avec l'autorité judiciaire qui serait mandatée afin de contrôler les données archivées sur ses serveurs. Les données illégales, éventuellement identifiées par l'autorité judiciaire chargée du contrôle, seraient supprimées des serveurs de Memopal.

6. Résiliation

Memopal se réserve le droit de résilier le contrat lorsque:

  • i. le client a violé les dispositions du présent contrat;
  • ii. le client n'a pas effectué le paiement des sommes dues à l'entreprise;
  • iii. Memopal estime que les actions du client peuvent entraîner sa responsabilité pénale, celle des autres clients ou de Memopal.

7. Propriété Intellectuelle

Memopal est le seule propriétaire du logiciel utilisé pour la fourniture du service et de l'ensemble de la documentation correspondante. Memopal fournit à l'utilisateur le droit d'utiliser le logiciel : ce droit ne peut pas être exercé à d'autres fins que celles prévues par le présent service.

8. Protection Des Données Personnelles

Les coordonnées de l'utilisateur seront utilisées exclusivement pour la gestion du présent contrat. Memopal respecte les normes en vigueur en matière de confidentialité et il ne pourra donc pas divulguer les informations personnelles à des tiers, exception faite des sous-traitants ou des autres personnes impliquées dans la fourniture du service.

9. Loi Applicable

Le présent contrat est réglementé par les normes en vigueur. Le tribunal de Rome est compétent pour toutes les questions judiciaires

Les présentes dispositions générales sont applicables depuis le premier avril 2008. Pour toute information, contactez info@memopal.com